Mentions légales, CGV & Politique de confidentialité
Mentions légales
Éditeur du site
Nom et prénom : Alisée Vales
Statut : Auto-entrepreneur
SIRET : 10180453200014
Adresse : Aveyron, France
Email : contact@oze-spiritualite.com
Responsable de la publication
Alisée Vales
Hébergement du site
Nom : OVHcloud
Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Site web : www.ovhcloud.com
Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu présent sur ce site (textes, images, logo…) est la propriété exclusive d'Alisée Vales, sauf mention contraire. Toute reproduction, distribution ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.
Données personnelles
Les informations collectées via le formulaire du site sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale (prise de contact, établissement de devis et factures, réalisation des prestations). Ces données ne sont ni vendues ni transmises à des tiers. Conformément à la réglementation en vigueur (RGPD), vous pouvez exercer vos droits d'accès, de rectification ou de suppression de vos données en contactant contact@oze-spiritualite.com
Responsabilité
Les informations présentes sur ce site sont fournies à titre informatif et ne sauraient engager la responsabilité de l'éditeur.
Droit applicable
Le présent site est soumis au droit français.
Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations proposées par Alisée Vales, auto-entrepreneur, dans les domaines de la numérologie et des soins énergétiques.
2. Nature des prestations
Les prestations proposées s'inscrivent dans une démarche de bien-être et de développement personnel. Elles ne constituent pas un acte médical ou paramédical, et ne se substituent en aucun cas à un avis, un suivi, ou un traitement médical.
3. Réservation
Les prestations sont réservées via un formulaire disponible sur le site. Les informations transmises par le client (nom, prénom, date de naissance…) sont nécessaires à la réalisation des prestations et à l'établissement des devis et factures.
4. Prix
Les prix sont exprimés en euros. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
5. Modalités de paiement
Après réception de la demande, un devis est envoyé au client. La prestation débute uniquement après acceptation du devis et réception du paiement intégral par virement bancaire sur le compte professionnel.
6. Absence de droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le client renonce expressément à son droit de rétractation dès lors que la prestation est exécutée avant la fin du délai légal de 14 jours. En validant le devis, le client accepte l'exécution immédiate de la prestation.
7. Absence de remboursement
Toute prestation réglée ne pourra faire l'objet d'aucun remboursement.
8. Responsabilité
Le prestataire s'engage à fournir ses services avec sérieux et professionnalisme. Toutefois, aucune garantie de résultat n'est engagée.
9. Confidentialité
Le prestataire s'engage à une stricte confidentialité concernant les échanges avec le client. Toutes les informations communiquées dans le cadre des prestations sont traitées avec la plus grande discrétion et ne sont en aucun cas divulguées à des tiers.
10. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion de la relation client et la réalisation des prestations. Elles sont conservées de manière confidentielle et ne sont pas transmises à des tiers.
11. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige sera soumis au droit français.
12. Acceptation des CGV
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Politique de confidentialité
1. Collecte des données personnelles
Des données personnelles peuvent être collectées via le formulaire de contact présent sur le site. Les informations collectées peuvent inclure : nom, prénom, adresse email, date de naissance ainsi que toute information communiquée volontairement par l'utilisateur.
2. Finalité de la collecte
Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de :
- La prise de contact
- L'établissement de devis et de factures
- La réalisation des prestations (numérologie, soins énergétiques)
3. Base légale
La collecte des données repose sur le consentement de l'utilisateur, exprimé lors de l'envoi du formulaire.
4. Destinataires des données
Les données sont exclusivement destinées à Alisée Vales. Elles sont reçues via une adresse email professionnelle et ne sont en aucun cas vendues, échangées ou transmises à des tiers.
5. Durée de conservation
Les données sont conservées pendant une durée strictement nécessaire à la gestion de la relation client et aux obligations légales (notamment comptables).
6. Sécurité des données
Les données sont traitées de manière confidentielle et sécurisée. Toutes les mesures raisonnables sont mises en œuvre pour éviter leur perte, altération ou accès non autorisé.
7. Droits de l'utilisateur
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès
- Droit de rectification
- Droit de suppression
- Droit d'opposition
Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en contactant contact@oze-spiritualite.com
8. Cookies
Le site ne collecte pas de cookies à des fins de suivi ou d'analyse.
9. Modification de la politique de confidentialité
Cette politique peut être modifiée à tout moment afin de garantir sa conformité avec la législation en vigueur.
10. Droit applicable
La présente politique est soumise au droit français.